Projet de Budget 2014 : Ce qui devrait changer dans l’immobilier
Retour sur les principales nouveautés fiscales dans l’immobilier, qui figurent dans le Budget 2014 présenté par le gouvernement mercredi 25 septembre.
L’objectif est clair, obtenir un déficit sous la barre des 3 % en 2015. Le redressement des comptes publics passera par 80 % d’économies et 20 % de recettes. Et cette année ne déroge pas à la règle : la fiscalité de la pierre sera en partie durcie. En partie seulement, car il y a du bon et du moins bon pour les contribuables dans les mesures prévues par Bercy – mesures qui devront encore être votées par l’Assemblée dans les semaines à venir.
Aux côtés de la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation et la majoration du montant de la décote, le projet de budget pour 2014 présenté aujourd’hui prévoit notamment la faculté pour les conseils généraux de rehausser les droits de mutation. Mais dans le même temps, il entérine l’allègement du régime des plus-values immobilières.
Les « bonnes » nouvelles : Plus-values immobilières et TVA
La fiscalité des plus-values immobilières voit son système d’abattements allégé : on revient à une exonération totale après 22 ans de détention du bien (résidence secondaire) contre 30, une mesure applicable depuis le 1er septembre. A noter que le régime des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) restent inchangés, aboutissant in fine à l’exonération trentenaire. Mais les contribuables bénéficieront jusqu’à la fin de l’année prochaine de l’abattement exceptionnel de 25 %. Coût de la mesure : 260 millions en 2013.
La TVA dans les travaux de construction et la rénovation de logements sociaux passe par ailleurs à 5 %, ce qui coûtera 355 millions à l’Etat cette année. A noter que François Hollande a annoncé le passage à un taux identique pour les travaux d’isolation dans les logements, dans le cadre de la réduction de 50% de la consommation d’énergie finale d’ici à 2050.
La « mauvaise » : les droits de mutation
Les droits de mutation, abusivement appelés « frais de notaires », pourront passer de 3,8 % (actuellement) à 4,5 % par les conseils généraux en 2014 et 2015. Ceux-ci retomberont à 3,8 % à compter du 1er mars 2016. « Si tous décidaient la hausse, cela représenterait un gain supplémentaire pour eux de 930 millions en 2014 », selon l’AFP. Les droits de mutation représentent aujourd’hui 5,09 % du prix total d’acquisition d’un immeuble.
