Les résidences secondaires favorisées, pas les acheteurs
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE (HORS RÉSIDENCE PRINCIPALE)
Les propriétaires qui vendent aujourd’hui leur résidence secondaire ou un logement locatif peuvent remercier le gouvernement. Ils paieront moins de taxes sur la plus-value, comme le montrent ces simulations réalisées avec la société Fidroit. Les nouvelles règles d’abattement sont, en effet, nettement plus favorables, puisqu’il est possible d’être exonéré d’impôt sur le revenu au bout de vingt-deux ans de détention, contre trente ans jusqu’ici. Mieux, un abattement exceptionnel de 25 % s’applique en plus jusqu’au 31 août 2014, tant sur l’impôt sur le revenu que sur les prélèvements sociaux, sous certaines conditions.
Montant des impôts payés en cas de plus-value* de 100 000 euros, selon la durée de détention du bien
En euros
* Prix de cession moins le prix d’acquisition et moins les frais d’acquisition et les travaux pouvant être retenus de façon forfaitaire ou réelle.
** L’abattement exceptionnel ne s’applique pas en cas de cession de parts de SCI (société civile immobilière) ou de vente du bien à un membre de la famille.
HAUSSE DES DROITS DE MUTATION
Acheter un bien immobilier coûtera (un peu) plus cher l’an prochain. Le gouvernement va permettre aux départements de relever jusqu’à 4,5 % le taux des droits de mutation, contre 3,8 % aujourd’hui. Les droits de mutation, qui intègrent aussi une taxe de 1,2 % de la commune, pourraient donc grimper à 5,7 %. Ils n’intègrent pas les émoluments des notaires. Cette hausse ne serait que temporaire.
TERRAINS À BÂTIR
Jusqu’à présent la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain à bâtir bénéficiait aussi d’un abattement pour durée de détention. A partir du 1er janvier 2014, ce ne sera plus le cas. La plus-value sera donc entièrement imposée à 34,5 % (19 % au titre de l’impôt sur le revenu et 15,5 % de prélèvements sociaux).
Source: Le Monde
