La Caisse des dépôts pourrait faciliter les ventes en viager

L’organisme travaillerait sur la création d’un fonds qui se porterait acquéreur des biens immobiliers des retraités en viager pour les aider à augmenter leur pension.

Henri Emmanuelli, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, par ailleurs député PS des Landes, l’a confirmé ce matin sur RTL: la Caisse de dépôts pourrait bientôt créer un fonds qui servirait à financer l’achat en viager de biens immobiliers appartenant à des retraités. L’objectif dévoilé par le Journal du Dimanche dans le courant de l’été, est de permettre aux personnes âgées modestes, mais propriétaires de leur logement, d’en tirer une rente pour compléter leurs revenus. «Nous nous apercevons que les Français en réalité ont leur fonds de pension, mais qu’on ne l’appelle pas comme ça: nous on l’appelle le capital immobilier», explique Henri Emmanuelli.

Dans un contexte de vieillissement de la population – les plus de 60 ans devraient être 8 millions de plus d’ici à 2040 selon l’Insee – et d’ambiguïté sur le niveau des pensions, l’idée pourrait séduire au moins une partie des 70 % de septuagénaires propriétaires. D’autant plus que selon les notaires, ils seraient déjà demandeurs, en témoigne les nombreuses offres de ventes en souffrance sur les sites d’agences immobilières. Car les acquéreurs se font de plus en plus rares. Entre 3500 et 5000 ventes viagères aboutiraient chaque année, un nombre dérisoire rapporté aux quelque 700.000 transactions immobilières réalisées chaque année. Outre l’aspect «pari sur la mort» jugé plutôt malsain par les acquéreurs, l’allongement de l’espérance de vie rend le risque trop grand pour un achat de cette importance. D’où l’idée de réduire l’aléa pour rendre la formule à nouveau séduisante.

Selon une source proche du dossier, la Caisse étudierait la mise en place d’un mécanisme de «viager intermédié», c’est-à-dire un système où l’acquéreur n’est plus une personne physique qui peut potentiellement devenir insolvable, mais des investisseurs institutionnels qui souscrivent à un fonds. De quoi rassurer les vendeurs sur le versement de la rente. D’après le Journal du Dimanche, l’assureur CNP, filiale de la Caisse des dépôts, participerait notamment à la discussion. Quant au risque de «surlongévité» du propriétaire, il serait mutualisé car le fonds se porterait acquéreur de plusieurs centaines de biens. S’il voit le jour, ce système pourrait être mis en place dès 2014. Le fonds pourrait être doté d’environ 100 millions d’euros.

Source: Le Figaro